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La rubrique de documentation des associations

ATTENTION !

L'Alsace et la Moselle sont sous régime concordataire : les associations dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle n'obéissent pas aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, mais à celle du 19 avril 1908 et aux articles 21 à 79 du code civil local :

- le tribunal d'instance est compétent pour recueillir la demande
d'inscription,
- l'inscription de l'association doit être suivie d'une publication dans un journal d'annonces légales.

Pour toute information, adressez-vous à votre Préfecture.
pour Metz, Préfecture de la Moselle :
Préfecture
 ou :
Service publique
Les informations locales relatives aux associations sont accessibles sur le site de la préfecture de la Moselle

Les informations générales concernant les autres départements français
peuvent être consulter sur le site officiel
Quelques liens :           

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Vos droits et statuts
Bientôt.... le téléchargement du formulaire local de demande de subvention !