ATTENTION !

L'Alsace et la Moselle sont sous régime concordataire : les associations dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle n'obéissent pas aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, mais à celle du 19 avril 1908 et aux articles 21 à 79 du code civil local :

- le tribunal d'instance est compétent pour recueillir la demande d'inscription,
- l'inscription de l'association doit être suivie d'une publication dans un journal d'annonces légales.

Les informations ci-dessous sont générales et il convient de vérifier leur pertinence quant à ces dispositions. Vous pouvez trouver quelques spécifications locales dans notre "Rubrique à doc" ainsi que sur :