AssoMetz

		La rubrique de documentation des associations ATTENTION ! L'Alsace et la Moselle sont sous régime concordataire : les associations dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle n'obéissent pas aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, mais à celle du 19 avril 1908 et aux articles 21 à 79 du code civil local : - le tribunal d'instance est compétent pour recueillir la demande d'inscription, - l'inscription de l'association doit être suivie d'une publication dans un journal d'annonces légales. Pour toute information, adressez-vous à votre Préfecture.
		pour Metz, Préfecture de la Moselle : moselle.pref.gouv.fr/ ou : lessites.service-public.fr/ Les informations locales relatives aux associations sont accessibles sur le site de la préfecture de la Moselle Les informations générales concernant les autres départements français peuvent être consulter sur le site officiel : Quelques liens : Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Vos droits et statuts Bientôt.... le téléchargement du formulaire local de demande de subvention !