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		La rubrique des liens vers les autres sites ATTENTION ! L'Alsace et la Moselle sont sous régime concordataire : les associations dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle n'obéissent pas aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, mais à celle du 19 avril 1908 et aux articles 21 à 79 du code civil local : - le tribunal d'instance est compétent pour recueillir la demande d'inscription, - l'inscription de l'association doit être suivie d'une publication dans un journal d'annonces légales. Les informations ci-dessous sont générales et il convient de vérifier leur pertinence quant à ces dispositions. Vous pouvez trouver quelques spécifications locales dans notre "Rubrique à doc" ainsi que sur :
		Le site de la Préfecture de la Moselle Service des Affaires Culturelles de la Ville de Metz Service Jeunesse et des Sports de la Ville de Metz Ministère de la Culture et de la Communication Ministère de la Jeunesse et des Sports Autres instances nationales : Conseil National de la Vie Associative (CNVA) Fonds National pour le Développement de la Vie Associative (FNDVA) Niveau Territorial Délégué Territorial à la Vie Associative (DTVA) Et plus particulièrement, pour le Département de la Moselle Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Vos droits et statuts Quelques fiches pratiques Le site officiel de la vie associative (Premier Ministre) Les chantiers de la vie associative Le monde associatif aujourd'hui (quelques chiffres) Centre de ressources (recherche) Ou plus généralement